Une synthèse, un macro-planning, un schéma d’architecture cible et 26 chapitres classés selon les orientations de la feuille de route numérique en santé : c’est en substance le contenu de la doctrine technique du numérique en santé publiée le 18 février 2020 par l’Agence du numérique en santé.
Objectif : « Décrire le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé en cible et en trajectoire » , précise en préambule ce document.
Ses cibles : les porteurs des services numériques, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, établissements de santé, etc.) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs, etc.) ainsi que les usagers des services numériques (professionnels de santé et du médico-social ou usagers des services numériques au sens large).
La doctrine est applicable à l’ensemble des services numériques manipulant des données de santé. L’Agence précise également que « ce document de référence fera l’objet d’une actualisation annuelle après concertation publique ».
Son architecture cible
L’Etat intervient à quatre niveaux en fournissant « le cadre d’actions au sein duquel les acteurs publics et privés peuvent proposer des solutions numériques innovantes pour les professionnels et les usagers du système de santé », explique le document.
- L’Etat définit les règles et les bonnes pratiques, en matière d’éthique, de sécurité et d’interopérabilité, indispensables pour faciliter le partage et l’échange de données de santé en toute confiance.
- L’Etat, dans une logique d’open data, fournit les gisements de données de référence qui nourrissent les solutions numériques. Il assure la qualité de ces données (pertinence, fraîcheur, etc.), il facilite leur exploitation par les acteurs et s’assure du respect des différentes contraintes inhérentes au domaine de la santé (confidentialité des données, propriété intellectuelle, etc.).
- L’Etat intensifie le déploiement de services socles indispensables au bon fonctionnement du parcours de santé des usagers :
- le dossier médical partagé (DMP), pour le partage des données de santé entre professionnels d’une part, et entre le patient et les professionnels qui le prennent en charge d’autre part,
- la messagerie sécurisée de santé (MSSanté), pour l’échange de données de santé entre professionnels et entre professionnels et usagers,
- la e-prescription, pour la transmission dématérialisée des prescriptions,
- les outils de coordination pour faciliter l’organisation des parcours complexes.
4. Enfin, l’Etat met à disposition trois plateformes numériques d’Etat :
- l’espace numérique de santé, à destination des usagers,
- le bouquet de services, à destination des professionnels,
- le Health Data Hub, pour l’exploitation des données de santé mutualisées et financées sur fonds publics.
Ces plateformes constituent un « contenant » dans lesquelles seront proposées les solutions numériques portées par les acteurs publics et privés. Point d’entrée unique pour l’utilisateur, elles garantissent également que les solutions qui y seront référencées respectent les règles fixées par l’Etat en matière d’éthique, de sécurité et d’interopérabilité.
Ghislaine Trabacchi
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