Covid 19 : autorisation jusqu’au 31 mai de télésuivi des patients par tout outil numérique

26 mars 2020

Covid 19 : autorisation jusqu’au 31 mai de télésuivi des patients par tout outil numérique

Dans les diverses mesures de la lutte contre l’épidémie de Covid 19, un arrêté du 19 mars 2020 publié le lendemain au Journal officiel autorise les professionnels de santé à recourir « à tout outil numérique » permettant téléconsultation et télésuivi des patients.

Les professionnels sont tenus d’utiliser des outils respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).

Mais « en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de Covid 19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils ». Cette autorisation temporaire jusqu’au 31 mai est annoncée dans le chapitre 4 ter relatif aux mesures de télésanté précisé dans l’arrêté du 19 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020 publié au Journal officiel du 20 mars.

« La téléconsultation qui n’implique pas d’échanges de documents médicaux peut se faire sans être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation, il suffit d’utiliser une solution d’échange vidéo comme il en existe déjà de nombreuses sur le marché : Skype®, WhatsApp®, FaceTime®,… », précise le site du ministère de la Santé. « Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une ».

Sur certains territoires, des solutions d’échange vidéo peuvent être proposées par les agences régionales de santé (ARS).

Ghislaine Trabacchi

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