Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre 2018 avant sa première lecture à l’Assemblée Nationale le 22 octobre 2018. L’article 29 du PLFSS 2019 amplifie la portée du dispositif d’innovation du système de santé, présenté dans l’article 51 du PLFSS 2018.
Le nombre de projets expérimentaux accompagnés dans ce cadre va être augmenté, ce qui nécessite un financement supplémentaire estimé à 10 millions d’euros, et élargi au champ de l’organisation des établissements de santé, comme précisé dans les fiches d’évaluation préalable du PLFSS 2019. Une enveloppe de 30 millions d’euros est également prévue pour les expérimentations du budget 2018. L’article 29 permet par ailleurs d’articuler l’article 51 et le dispositif ETAPES, par des protocoles qui seront définis par la Haute autorité de santé.
Rédigé par Health & Tech Intelligence – Care Insight