Données de santé : une des trois thématiques prioritaires de la Cnil pour 2020

31 mars 2020

Données de santé : une des trois thématiques prioritaires de la Cnil pour 2020

La Cnil va axer en 2020 ses actions de contrôle sur trois thématiques prioritaires en lien avec les préoccupations quotidiennes des Français : les données de santé, la géolocalisation des services de proximité et enfin les cookies et autres traceurs.

Télémédecine, objets de santé connectés, violations de données personnelles au sein d’établissements publics : cette année l’actualité en matière de santé a bien démontré l’attention particulière qui doit être portée à la sécurité des traitements des données de santé.

Forte de ce constat, la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( Cnil) a décidé d’axer en 2020 ses actions de contrôle sur trois domaines prioritaires : les données de santé, la géolocalisation des services de proximité et enfin les cookies et autres traceurs.

Des données sensibles

« Les données de santé sont des données sensibles, qui font l’objet d’une protection spécifique par les textes : RGPD, loi Informatique et Libertés, Code de la santé publique, etc. », explique la Commission dans un communiqué de presse du 12 mars 2020. Objectif : « Garantir le respect de la vie privée des personnes ». Avec cette thématique prioritaire, la Cnil souhaite « s’intéresser plus particulièrement aux mesures de sécurité mises en œuvre par les professionnels de santé ou pour leur compte ».

Deux autres priorités pour la Commission : la géolocalisation des services de proximité qui peuvent soulever « potentiellement des risques d’atteinte à la vie privée » et « le respect des dispositions applicables aux cookies et autres traceurs » notamment utilisés pour le ciblage publicitaire et le profilage des utilisateurs.

Ces trois thématiques représenteront 20 % environ des procédures formelles de contrôle menées par la Cnil en 2020.

Pour en savoir plus

Les données sensibles sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. 

Ghislaine Trabacchi

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